Amendement n° II-CF2781 de Mme Alma Dufour à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli, qui a pour objectif la création de 2 ETP supplémentaires au sein de l’ASN en réponse à leur demande initiale d’obtenir 12 ETP supplémentaires dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2024, qui en prévoit seulement 10. Cette demande de postes supplémentaires est conservatrice et détaillée par l’ASN, qui souligne notamment la nécessité de conduire des tra… (extrait)