Amendement n° II-CF2897 de M. Charles Fournier à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement au projet de loi de finances 2024 vise à renforcer le budget alloué à l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, consacrée par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020, vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi. Cette expérimentati… (extrait)