Amendement n° II-CF3014 de M. Éric Coquerel à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons créer un véritable Fonds pour la diminution de la consommation d’énergie des bâtiments mis en avant dans la proposition de loi 1571 de la XVIème législature visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments portée par Monsieur le député Gabriel Amard et ses collègues. Ce fonds consiste à permettre une inte… (extrait)