Amendement n° II-CF3022 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à flécher 1,6 millions d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 1 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle ». Le présent amendement a pour objet l’exonération des frais… (extrait)