Amendement n° II-CF3036 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons de transférer 5 000 000 d’euros de crédit à l’action 03.35 « Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » prélevés de l’action 02 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158. Na… (extrait)