Amendement n° II-CF3086 de M. Bastien Lachaud à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement d’appel. Il vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de modifier le statut des officiers mariniers commissionnés employés sur des postes de baleiniers en Polynésie française afin de leur permettre de continuer à servir au-delà de 17 ans de service. En effet, en Polynésie française, les FAPF (forces armées en Polynésie française) ont recours à des… (extrait)