Retiré.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds exceptionnel de 500M€ d’aide aux départements du fait de la forte diminution des droits de mutation à titre onéreux induite par le ralentissement de la production et de la réservation de logements neufs et de la vente de logements anciens, ainsi que par un début de diminution des prix. Avec une diminution attendue su… (extrait)