Amendement n° II-CF3094 de Mme Mélanie Thomin à l'article 35

Adopté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leurs intercommunalité et à leurs groupements pour les dépenses afférentes aux installations de lutte contre le risque de submersion marine, notamment celles relatives aux digues ou écluses. En effet, de nombreuses communes littorales continentales ou sur nos îles sont confrontées a… (extrait)