Rejeté.
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du II de l’article L2113-20, le montant :« 64,46 € » est remplacé par le montant :« 96,69 € » ; 2° L’article L2334-7 est ainsi modifié : a) Le second alinéa du 1° du I est ainsi rédigé : « À compter de 2024, cette dotation de base est égale pour chaque commune au produit de sa population par un montant de 96,69 euros par habitant à 128,93 euros par habitant en fonction croissante de la population de la commu… (extrait)
Le présent amendement entend donc réduire l’écart, qui est aujourd’hui de 1 à 2, en le faisant passer de 1,5 à 2. Ainsi, la dotation minimale passerait de 64,46 euros à 96,69 euros. Alors que chaque année, des travaux sur une réforme de la DGF sont annoncés, force est de constater que cela n’empêche pas certaines inégalités de persister dans la répartition, et notamment s’agissant de la dotation f… (extrait)