Adopté.
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à abonder le fonds de sauvegarde à destination des départements en difficulté. Certains départements font face à des difficultés financières importantes, aggravées par la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Dès l’année 2020, les départements ont mis en place entre eux, de façon volontaire et aboutie, un fonds de péréquation horizon… (extrait)