Rejeté.
I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa du II, le nombre : « 64,46 » est remplacé par le nombre : « 96,69 ». » II. - Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : a) Le troisième alinéa du I est ainsi rédigé : « À compter de 2024, cette dotation de base est égale pour chaque commune au produit de sa population par un montant 96,69 € par habitant à 128,93 € par habitant en fonction de la population de la commune, dans des conditions définies par décre… (extrait)
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement (DGF) entre l’urbain et le rural. Alors que chaque année des travaux sur une réforme de la DGF sont annoncés, force est de constater que cela n’empêche pas certaines inégalités de persister dans la répartition, notamment s’agissant de la dotation forfaitaire. En effet, le montant de celle-ci va… (extrait)