Rejeté.
Cet amendement minore de 8 millions d’euros en AE et en CP les ouvertures faites sur l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » et les transfère vers un nouveau programme intitulé « Aide exceptionnelle aux communes en vue de contribuer à un complément de rémunération des personnels de leurs centres municipaux de santé »… (extrait)