Amendement n° II-CF3226 de M. Mathieu Lefèvre sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

le I de l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 23° Lutte contre la pollution de l’air ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de créer un document de politique transversale regroupant l’ensemble des moyens, directs et indirects, concourant à la lutte contre la pollution de l’air. En effet, en dépit du coût considérable de la pollution de l’air extérieur en France comme de son impact sanitaire (40 000 décès chaque année, coût sanitaire annuel total de 100 milliards d’euros, 30 % de la populatio… (extrait)