Amendement n° II-CF3231 de M. Éric Coquerel à l'article 35

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement minore de 8 millions d'euros en AE et en CP les ouvertures faites sur l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » et les transfère vers l’action 01 « Aide exceptionnelle aux collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administra… (extrait)