Amendement n° II-CF3239 de Mme Marianne Maximi à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous voulons attirer l’attention sur les conditions de travail du personnel des entreprises extérieures à qui l’Assemblée nationale sous-traite la réalisation de certaines activités. Le fait d’avoir recours à des entreprises extérieures peut rendre nos institutions aveugles aux conditions réelles d’exercice des métiers de personnes qu’elle embauche par ce biais, et à leur condi… (extrait)