Amendement n° II-CF3272 de M. Éric Coquerel à l'article 41

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la vingt-neuvième ligne du tableau de l'alinéa 2 de l'article 41, substituer au nombre : 5 151, le nombre : 5 131. II. - À la trente-deuxième ligne du tableau dudit alinéa, substituer au nombre : 6 566, le nombre : 6 596. III. - À la trente-troisième ligne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : 1 554, le nombre : 1 544.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter de 30 ETPT le plafond d’emplois du Cerema en 2024 par rapport au nombre d’ETPT initialement prévu dans le projet de loi de finances pour 2024. Le Cerema est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique. Sa mission consiste à apporter, pour le compte des services de l’État et des collectivités, une expertise neutre nécessaire au dé… (extrait)