Amendement n° II-CF3285 de M. Jean-Claude Raux sur avant l'article 45

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi le début de la phrase de l’alinéa 1 : « I. - Le budget initial et le (le reste sans changement) ». II. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et au budget initial à compter de l’exercice 2025. ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à inclure l'état annexé relatif à l’impact du budget pour la transition écologique proposé par l'amendement au budget initial des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants. Prendre en compte les dépenses d’investissement positives ou négatives … (extrait)