Non soutenu.
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Présente une programmation pluriannuelle indicative de l’évolution des dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs mentionnés au 1° ; »
Le présent sous-amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à introduire une programmation pluriannuelle des dépenses qui contribuent positivement ou négativement à la transition écologique dans l’état qu'il est proposé par l'amendement d'annexer au compte administratif ou au compte financier unique des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics de coopération… (extrait)