Amendement n° CF24 de Mme Isabelle Valentin sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa premier de l’article 1613 ter du code général des impôts, après le mot : « boissons » sont insérés les mots : « et les aliments ».

L'exposé des motifs

L’amendement présent vise à émettre une contribution sur le sur sucrage des produits alimentaires ayant pour objectif de financer par son produit, une extension progressive d’actions fléchées sur l’ensemble du territoire pour renforcer la prévention, en particulier auprès des publics les plus éloignés de l’éducation à la santé et qui en subissent les conséquences. Les études réalisées récemment co… (extrait)