Amendement n° CF63 de Mme Isabelle Valentin à l'article 43

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 : 1° À la quatrième ligne de la dernière colonne, substituer au nombre : « 16,3 », le nombre : « 16,7 ». 2° À la sixième ligne de la dernière colonne, substituer au nombre : « 6,1 », le nombre : « 5,8 ». 3° À la septième ligne de la dernière colonne, substituer au nombre : « 3,3 », le nombre : « 3,2 ».

L'exposé des motifs

Dans sa version actuelle l’ONDAM PA est fixé pour 2024 à 16,3 Md€, soit une augmentation de 700 M€ par rapport à l’ONDAM 2023 rectifié. Or cette revalorisation n’apparaît suffisante pour financer des mesures annoncées et principalement : La création de 6.000 postes, soit un montant estimé à 350 M€ La nécessité d’assurer aux établissements et services un taux d’actualisation des dotations de soins … (extrait)