Amendement n° CF32 de M. David Guiraud à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent supprimer l’article 3 qui prévoit de réduire en cours d'exercice le transfert d’une partie des recettes de la TVA pour financer l’audiovisuel public de plus de 20 millions d'euros. En l’état actuel des dispositifs que le Gouvernement propose, ce sont 20 millions d'euros qui sont retirés à un budget déjà très affaibli qui va encore s'amenuiser da… (extrait)