Amendement n° CF60 de M. David Guiraud à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous nous opposons à réaliser des annulations de crédits sur le programme 167 Interventions territoriales de l’État. Ce programme est particulièrement important pour les collectivités puisqu'il contient les dépenses relatives à la lutte contre les algues vertes en Bretagne, le plan national d'action chlordécone ou encore la lutte contre les sargasses.