Amendement n° CF28 de Mme Isabelle Rauch à l'article 5 duovicies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’article dans la rédaction suivante : « À la fin du premier alinéa du 1 du III de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement rétablit l’article 5 duovicies supprimé lors de l’examen au Sénat. Cet article vise à proroger jusqu’au 31 décembre 2026 l’éligibilité des dépenses au crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises de production exécutive.