Non soutenu.
Dans le rapport annexé à la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense figurait une mesure attendue depuis de très nombreuses années par la communauté rapatriée et qui concerne les anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d’Algérie. Il s’agissait de verser une allo… (extrait)