Amendement n° CF40 de M. Vincent Descoeur à l'article 5 octotricies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « inscrite en », les mots : « composant le ». II. - Après les mots : « en application du », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « I est rapportée au plus tard au résultat imposable du sixième exercice suivant celui au titre duquel la provision a été pratiquée. Toutefois, en cas de baisse de l’effectif composant le stock, constatée à la clôture d’un des six exercices précités, la provision est rapportée à due concurrence. III. - À l’alinéa 6, substituer a… (extrait)

L'exposé des motifs

Lors de l’examen en première lecture de la première partie du Projet de loi de Finances pour 2024, un dispositif de report d’imposition d’une partie de l’augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, a été adopté par l’Assemblée nationale. Il convient, toutefois, d’apporter certaines modifications essentielles à cette disposition consacrée à l’article 5 octotricies, afin… (extrait)