Tombé.
I. - Rétablir les alinéas 4 à 16 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 213-10 du code de l’environnement est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « pour modernisation des réseaux de collecte » sont remplacés par les mots : « sur la consommation d’eau potable, pour la performance des réseaux d’eau potable, pour la performance des systèmes d’assainissement collectif » et les mots : « pour obstacle sur les cours d’eau » sont remplacés par le mot : « cynégétique » ; « b) Le se… (extrait)
L’objet de cet amendement est, a minima, de prévenir la régression votée par le Sénat concernant la réforme des redevances pour pollution. Bien que très insuffisante, cette réforme avait deux vertus. Premièrement, elle augmentait les moyens des agences de l’eau, dans un contexte les enjeux quantitatif et qualitatif importants - sans elle, le Plan Eau a encore moins de chance de pouvoir être mené à… (extrait)