Amendement n° CF80 de M. Denis Masséglia à l'article 5 vicies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’année : « 2026 », l’année : « 2027 ».

L'exposé des motifs

Le crédit d’impôt à la production phonographique (CIPP) a pour objectifs la promotion de la diversité musicale, la préservation de la création francophone et le soutien structurel aux entreprises, au premier rang desquelles les PME et TPE, qui sont les plus fragilisées par la mutation du secteur. L’évaluation du CIPP menée cette année par le CNM et le ministère de la Culture est conclusive : elle … (extrait)