Amendement n° CF95 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi l’alinéa 25 : 1° Supprimer les mots : « ainsi que, pour les éoliennes en mer » ; 2° Après les mots : « assemblage final des éoliennes », insérer les mots : « terrestres et en mer ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est de rétablir le bénéfice du crédit d’impôt au profit des opérations d’assemblage final et d’intégration sur fondations des éoliennes terrestres. La nouvelle rédaction de l’article limite le bénéfice du crédit d’impôt pour les opérations d’assemblage et d’intégration sur fondations à la seule filière de l’éolien en mer, et exclut donc la filière de l’éolien terrestre à … (extrait)