Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre Ier du titre X du code des douanes est complété par un article 266 sexdecies ainsi rédigé : « « Art. 266 sexdecies. - I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2025, une taxe incitative relative à la réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre dans les transports. « « II. - La taxe est due par les personnes qui mettent à la consommation, en France, les produits relevant des catégories fiscales des gazoles et des… (extrait)
Le présent amendement vise à promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables durables moins émettrices de gaz à effet de serre, notamment de bioGNV, en maximisant la contribution des différentes filières à la décarbonation du secteur des transports. Il s’agit d’une évolution sans rupture du dispositif existant en vue d’atteindre un pourcentage national cible de réduction de l’intensité d’émissio… (extrait)