Amendement n° CF107 de M. David Guiraud à l'article 10 septies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés LFI-NUPES invitent à supprimer cet article qui est une baisse de taxe injustifiée sectoriellement, et démontre la déconnexion du Gouvernement face à la crise sociale que traverse le pays. Peu de produits et services sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % : les denrées alimentaires, l’eau, et quelques produits de première nécessité. Nous avions proposé … (extrait)