Amendement n° CF126 de M. David Guiraud à l'article 16 ter a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer cet article qui prévoit une baisse de fiscalité sur les Small Modular Reactor (SMR), c’est-à-dire les mini réacteurs nucléaires relevant du domaine privé. La baisse de fiscalité en la matière cherche à introduire une offre massive de réacteurs nucléaires de petite taille, modulaires, au nom de la décarbonation de notre économie. Il… (extrait)