Tombé.
I. - À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 631 577 975 € ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
« Par cet amendement nous souhaitons à minima revaloriser la dotation globale de fonctionnement à hauteur de l’inflation, prévue à +2,6 % par le Gouvernement pour 2024. Les collectivités territoriales, après des années de coupes budgétaires atteignant un manque à gagner de plus de 50 milliards d’euros depuis 2014, sont maintenues dans une tension financière perpétuelle, alors que ce sont les princ… (extrait)