Amendement n° CF177 de M. Mickaël Bouloux à l'article 5 tervicies b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, qui crée un abattement de 30 millions d’euros sur la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E) pour les éditeurs qui proposent gratuitement leurs programmes sur l’ensemble du territoire métropolitain. La TST-E est assise sur les recettes issues des messages publicitaires et de parrainage, cell… (extrait)