Amendement n° CF206 de M. Mickaël Bouloux à l'article 10 septies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui passe la TVA applicable aux centres d’équitation au taux réduit de 5,5 %. Adoptée de force grâce au 49.3, cette disposition ne se justifie nullement. Les prestations d’équitation sont un loisir réservé aux classes supérieures aisées, qui bénéficient déjà de nombreux cadeaux fiscaux dans ce budget et les précédent… (extrait)