Amendement n° CF263 de M. Philippe Brun à l'article 37

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé que toutes les pensions seront revalorisées de 5,2 % au 1er janvier 2024 en précisant que cette hausse se situait au-dessus de l’inflation qui s’établissait en août à 4,9 % sur un an (août 2022-août 2023). Plus précisément, le Projet de loi de finances 2024 (PLF2024) au sein de la mission Pensions et … (extrait)