Amendement n° CF273 de M. Nicolas Sansu à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur », les mots : « à la relocalisation d’activités industrielles concourant à la souveraineté nationale en matière de production d’équipements de transports et mobilité, de production d’énergie décarboné, de biens d’équipements ou manufacturés et de production alimentaire ». II. - En conséquence, substituer aux alinéas 13 à 33, les deux alinéas suivants : « II - A. - Les… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à proposer une réorientation du crédit d’impôtau titre des investissements en faveur de l’industrie verte en direction de l’ensemble des entreprises qui participeraient à relocaliser des activités industrielles autour de quatre secteurs stratégiques déterminants pour la souveraineté industrielle du pays : - le secteur des transports et des mobilités ; - la production d’é… (extrait)