Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L ’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa du III : « - à la deuxième ligne, le taux : « 9,0 » est remplacé par le taux : « 10,5 » ; « - à la troisième ligne, le taux : « 5,1 » est remplacé par le taux : « 5,5 » ; « - à la quatrième ligne, le taux : « 3,0 » est remplacé par le taux : « 3,5 » ; « - à la cinquième ligne, le taux : « 0,9 » est remplacé par le taux … (extrait)
Le projet de loi de finances pour 2024, dans sa rédaction initiale, comportait une augmentation de 20 % des taux de la redevance pour pollutions diffuses. Cette augmentation constituait une avancée certaine pour atteindre 37 millions d’euros de recettes annuelles. La presse nationale a appris au public, par la voix du président d’un des principaux syndicats d’exploitants agricoles, que le Gouverne… (extrait)