Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L ’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa du III : « - à la deuxième ligne, le taux : « 9,0 » est remplacé par le taux : « 13,5 » ; « - à la troisième ligne, le taux : « 5,1 » est remplacé par le taux : « 7,65 » ; « - à la quatrième ligne, le taux : « 3,0 » est remplacé par le taux : « 4,5 » ; « - à la cinquième ligne, le taux : « 0,9 » est remplacé par le taux… (extrait)
Le projet de loi de finances pour 2024, dans sa rédaction initiale, comportait une augmentation de 20 % des taux de la redevance pour pollutions diffuses. Cette augmentation constituait une avancée certaine pour atteindre 37 millions d’euros de recettes. Le présent article prévoyait aussi un relèvement de la redevance sur les prélèvements sur la ressource en eau pour l’irrigation qui devait abonde… (extrait)