Tombé.
I. - Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le troisième alinéa de l’article L. 213-9-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’avis conforme du comité de bassin permettant d’établir un taux compris entre la valeur minimale et la valeur maximale prévues à la présente section, le taux minimal s’applique. » ; « 2° L’article L. 213-10 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les … (extrait)
Cet amendement reprend la rédaction déposée en 1e lecture en commission des finances. La crise de l’eau à Mayotte et en Guadeloupe est un calvaire pour la population. Depuis des mois, les députés du groupe LIOT interpellent le Gouvernement pour qu’une véritable gestion de crise soit mise en œuvre. Dans le contexte de la pénurie d’eau et de la distribution d’une eau couleur marron aux robinets dome… (extrait)