Amendement n° CF329 de M. Jean-Claude Raux à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Aux alinéas 15, 20, 21, 23, 25, 29, 36, 40, 41, 42, 43, 55, 56, 62, 63, 64, 78, 123, 148, 149, 159, 181 et 185 substituer à chacune des occurrences des mots : « France ruralités revitalisation » les mots : « Ruralités actives ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de renommer le dispositif des zones « France Ruralités Revitalisation » en zones « Ruralités Actives ».