Amendement n° CF427 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, supprimer les mots : «, d’électrolyseurs, d’équipements liés à la capture, au transport, au stockage ou à la valorisation du dioxyde de carbone ». II. - Supprimer les alinéas 34 à 40. III. - Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 42. IV. - Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 43. V. - Supprimer les alinéas 87 et 88.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir sur l’extension de l’assiette du crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte adoptée par le Sénat. Le coût de cette extension serait compris entre 100 et 500 millions pour les équipements de capture et de stockage de carbone, et s’élèverait à 80 millions d’euros pour les électrolyseurs. Par ailleurs, l’assiette de ce crédit d’impôt doit rester s… (extrait)