Amendement n° CF459 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 3 quater b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quater B, qui proroge pour une année supplémentaire le crédit d’impôt en faveur de la sortie du glyphosate, dont le coût atteint 140 millions d’euros. Depuis la création de ce dispositif, de nombreux outils ont été déployés ou renforcés pour diminuer l’utilisation de produits phytosanitaires. En premier lieu, le montant du crédit d’impôt en faveur de l’a… (extrait)