Amendement n° CF486 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 decies c

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 5 decies C, qui prévoit le doublement du plafond du crédit d’impôt innovation (CII). Le coût du CII est dynamique : s’élevant à 190 millions d’euros en 2018, il atteignait 303 millions d’euros en 2022, et pourrait atteindre 320 millions d’euros en 2023. Le présent article renchérirait le coût du CII de 40 millions d’euros. En outre, la loi de finances pour… (extrait)