Amendement n° CF490 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 quaterdecies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Le 1° de l’article 5 quaterdecies de la présente loi visait à clarifier l’imposition des bénéfices issus des activités de participation directe ou indirecte à la validation des transactions d’actifs numériques à l’impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices non commerciaux. Toutefois, afin de mieux prendre en compte l’évolution rapide des techniques de validation des transactions dans le ca… (extrait)