Amendement n° CF504 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « du même I », Supprimer la fin de l’alinéa 155.

L'exposé des motifs

Le Sénat a inséré la précision que les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements réalisés dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration tendant à la production de logements intermédiaires, bénéficient d’un taux réduit de 5,5 %. Or cette précision est satisfaite en l’état du droit. Il est donc proposé de la supprimer.