Amendement n° CF528 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 12 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l’article 12 bis, introduit par le Sénat, et qui affecte une fraction d’accise sur les énergies autres que les gaz naturels et les charbons (ancienne TICPE) aux régions et EPCI qui ont élaboré un plan climat-air énergie territorial (PCAET) ou un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Les régions sont déjà bénéficiaires de 5,3 milliards d’euros au titre… (extrait)