Adopté.
I. - À l’alinéa 17, substituer aux mots : « sont insérés trois tableaux ainsi rédigés » les mots : « il est inséré un tableau ainsi rédigé ». II. - Supprimer les tableaux des alinéas 18 et 19. III. - Au titre du tableau de l’alinéa 20, substituer aux mots : « l’année » les mots : « les années à compter de ». IV. - Rétablir l’alinéa 21 dans la rédaction suivante : « b) À la première ligne du tableau du deuxième alinéa, les mots : « les années à compter de » sont remplacés par les mots : « l’année… (extrait)
Le Sénat a adopté un amendement diminuant le seuil de déclenchement du malus sur les émissions de CO2 au 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2026. Le barème démarrerait à 112 g de CO2 / km en 2025 et à 107 g de CO2 / km en 2026. Or une telle mesure devrait faire l’objet d’une concertation avec la filière automobile avant d’être inscrite dans la loi. Il est donc proposé de supprimer cette dispositio… (extrait)