Adopté.
I. - À l’alinéa 10, substituer aux mots : « dudit code » les mots : « du code des impositions sur les biens et services ». II. - À l’alinéa 18, substituer au mot : « ajouté » le mot : « inséré ». III. - Au début de l’alinéa 24, supprimer les mots : « Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de ». IV. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « modifié » le mot : « modifiée ». V. - Après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 421… (extrait)
Cet amendement procède à la rectification d’erreurs matérielles à l’article 14 bis B, inséré par le Sénat, qui introduit de nouveaux cas d’exonération et apporte des ajustements techniques aux dispositions relatives à la « taxe poids lourds ».