Amendement n° CF548 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 16 septies c

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article, inséré par le Sénat, prévoit un dispositif de suramortissement fiscal égal à 20 % de la valeur d’origine des avions de transport de passagers, des avions emportant des passagers, du fret et du courrier et des avions cargos permettant une réduction d’au moins 15 % des émissions de CO2 par rapport aux avions qu’ils remplacent, acquis neufs entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 202… (extrait)