Adopté.
I. - À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 245 046 362 € ». II. - Après les mots : « et 1.3 est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2023, aboutit à un montant total de, respectivement, 1 243 315 500 € et 467 129 770 €. » III. - Après les mots : « le montant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, … (extrait)
Cet amendement procède à deux modifications à l’article 24 qui fixe le montant de la DGF. En premier lieu, il fixe la DGF à 27,245 milliards d’euros, ce qui correspond à une hausse par rapport à 2023 de 320 millions d’euros, conformément à l’engagement pris par la Première ministre. En second lieu, il rétablit les minorations de variables d’ajustement pour un montant global de 47 millions d’euros,… (extrait)